Qu'est ce que la loi Duflot ? Voici une petite explication simplifiée :
La loi Duflot est le nouveau dispositif de défiscalisation mis en place par la ministre du logement Mme Cécile Duflot afin de favoriser l'investissement immobilier locatif dans le cadre de la loi des Finances de 2013.
Le dispositif Duflot, remplaçant du Dispositif Scellier, vous permet d'augmenter votre patrimoine en réalisant un investissement locatif sur un logement neuf BBC, tout en bénéficiant d'une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de votre investissement.
Cette réduction s'étale sur une durée de 9 années (durée minimale de la location).
Ce dispositif est accessible à tout contribuable domicilié en France, faisant l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement situé dans une zone éligible, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, en s'engageant à louer ce logement, dans les 12 mois suivant sa date d'achèvement ou son acquisition, en location vide à usage d'habitation. A la fin de la durée minimale de location, le propriétaire est libre de conserver ce bien en location sans plafonds de loyer ou ressources du locataire, ou encore d'en disposer librement et réaliser ainsi une plus-value selon la revalorisation du patrimoine.
Pensez à vos proches, si vous réaliser cet investissement en contractant un prêt immobilier vous aurez le droit à l'assurance décès-invalidité qui permet de solder le crédit à l'organisme bancaire en cas de décès ou d'invalidité du contractant.
Le zonage d'éligibilité de la loi intègre les grandes agglomérations Françaises (zone A, A bis, B1), ainsi qu'une dérogation temporaire permettant d'inclure certaines communes située en zone B2 (Ex: Melesse en cours d'acceptation), en revanche les communes situées en zone C restent totalement inéligibles.
L'investissement maximal étant plafonné à 300 000€ vous pouvez ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts de 54 000€ étalée sur une période de 9 années, soit jusqu'à 6000,00€ par an. La limitation de l'investissement par années est portée à deux par foyer fiscal, un couple marié peut donc réaliser deux investissements par an.
Le dispositif Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000€, il est donc possible de cumuler d'autres opérations de défiscalisation dans la limite de ce plafond.
La réduction ne sera effective sur le logement en loi Duflot selon un plafond de 5 500 €/m² de surface habitable, cela n'interdit pas en revanche l'achat d'un bien d'une valeur supérieur.
Par exemple :
Un investissement d'une valeur de 100 000€ vous permet de réduire vos impôts de 18 000€ sur 9ans, soit 2 000 € par année.
Investir 200 000€ vous permet d'économiser 4 000 € d'impôts par an soit 36 000€ sur 9 ans.
L'intérêt de ce dispositif étant de vous permettre d'amortir votre placement non seulement par le bénéfice d'une réduction fiscale mais également par la perception des loyers de votre locataire.
Cette opération est également possible dans le cas d'une indivision où chaque indivisaire bénéficiera de réductions d'impôts proportionnellement à sa quote-part du prix d'acquisition. Il en est de même pour les Société Civiles Immobilières du moment qu'elles ne sont pas soumises à l'Impôt sur les sociétés.
L'objectif de ce dispositif étant de favoriser la construction de 500 000 nouveaux logements par an suivant les nouvelles normes énergétiques en vigueur comme la RT2012 et la labellisation BBC, ce dispositif s'inscrit donc dans une démarche de développement durable.
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Exemples de projets Empire Constructions éligibles : Betton, Saint Armel, Vern Sur Seiche, Corps-Nuds, Orgères, Saint-Malo...
