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L'essentiel sur la taxe d'habitation

La taxe d'habitation : qu'est-ce que c'est et qui la paye ?

Impôt local, la taxe d'habitation dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (composition de votre foyer et vos revenus), au 1er janvier de l'année d'imposition. Cet impôt est dû par tous les propriétaires, les locataires ou occupants à titre gratuit d'une résidence principale ou secondaire.
Aucune déclaration n'est à faire pour la taxe d'habitation. C'est au cours du dernier trimestre de l'année que vous recevez l'avis d'imposition, qui indique les informations suivantes : éléments servant de base de calcul de l'impôt, le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement.

L'exonération de la taxe d'habitation

Dès cet automne, 80% des Français vont voir leur taxe d'habitation diminuer d'un tiers, jusqu'à sa suppression totale en 2020. Les contribuables concernés par l'exonération de la taxe d'habitation ont un revenu annuel qui ne dépasse pas les 30.000€ par an (soit 27.000€ de revenu fiscal de référence) pour un célibataire et 48.000€ (soit 43.000€ de revenu fiscal de référence) pour un couple. Enfin, ce seuil d'exonération est porté à 54.000€ (soit 49.000€ de revenu fiscal de référence) pour un couple avec un enfant.
Selon une étude de Bercy, certains départements sont au-dessus du taux moyen de 80% de bénéficiaires, comme l'Ariège, la Creuse, les Ardennes, ou encore l'Indre. À l'inverse, Paris concentre le plus faible taux de bénéficiaires de cette exonération (56,22%).

Empire Constructions et Conseils est à votre écoute

À la recherche d'un maître d'œuvre ou d'un constructeur de maison à Rennes ? Faites confiance à Empire Constructions et Conseils qui s'est imposé, depuis quelques années, comme l'un des acteurs principaux de la construction en Ille-et-Vilaine. Avec la création de trois marques, se différenciant pour leur architecture et leur prix, Empire Constructions vous propose un large choix de maisons individuelles. Venez nous rencontrer pour concrétiser votre projet de maison.

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Votre expert de la construction de maison individuelle à Rennes vous explique le concept de la ZAC.

Qu'est-ce qu'une zone d'aménagement concerté ?

Régie par les articles L311-1 à 8 du Code de l'urbanisme, une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération d'urbanisme de grande envergure.
 
À l'initiative d'une collectivité publique (mairie) ou d'un établissement public, une ZAC correspond donc à l'aménagement et à l'équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés, comme des lotisseurs, des aménageurs, ou des promoteurs.
 

Un outil d'urbanisme issu de la concertation

Créée par délibération du conseil municipal ou de l'organe compétent, la ZAC est un contrat négocié entre la commune et l'aménageur. Chacun ayant ses propres exigences, il s'agit de mettre en œuvre un projet urbain, de prévoir des activités économiques, de construire des immeubles collectifs et/ou des maisons individuelles.
 
Dans le cadre de la concertation, des exploitants agricoles, des habitants et toutes les personnes pouvant être concernées par la ZAC, peuvent être amenées à être sollicitées.
 
À l'issue de la concertation, une fois le projet établi, il est parfois nécessaire d'adapter les documents d'urbanisme locaux.
 

Quels sont les intérêts d'une ZAC ?

Outre le fait d'être un aménagement pensé en amont, la procédure de la ZAC permet de contrôler la cohérence d'ensemble d'un projet d'aménagement et de simplifier les opérations pouvant présenter un caractère complexe.
 
Grâce à la ZAC, la cohérence d'ensemble d'un projet d'aménagement est contrôlée et l'offre d'habitat est diversifiée. Enfin, la ZAC permet la valorisation d'un site ou la restructuration de zones sous-utilisées.
 
Pour en savoir plus:
 

Luminosité du logement – Qu’est-ce que ce certificat ?

En quoi consiste le diagnostic de luminosité ?

Si ce document ne fait pas partie des documents obligatoires lors de la vente d'un logement, il apporte néanmoins de précieuses informations sur le degré d'ensoleillement et de luminosité naturelle d'un logement. Si la luminosité naturelle fournit des informations sur le nombre d'heures durant lesquelles il est possible de lire sans recourir à une source de lumière artificielle, l'ensoleillement va calculer le nombre d'heures durant lesquelles les rayons du soleil vont pénétrer dans une pièce.
 
D'après notre maître d'oeuvre dans les Côtes d'Armor, pour établir ce diagnostic, le prestataire va se baser sur plusieurs éléments : la taille et orientation de la pièce, les surfaces vitrées, la présence de vis-à-vis. Afin de faciliter la lecture du diagnostic, les résultats sont présentés, à l'instar du diagnostic de performance énergétique, sur une échelle allant de A pour une luminosité maximale à G pour un logement faiblement éclairé.
 

Faciliter la vente ou la location d'un logement grâce au certificat de luminosité

Agrandissant l'espace et créant une ambiance paisible, la luminosité fait souvent l'objet de questions au cours des visites de logement et peut devenir un véritable critère de choix. L'établissement d'un certificat de luminosité va donc permettre aux potentiels acheteurs ou locataires d'avoir un avis objectif, indépendant de la saison et de la météo, sur les critères d'ensoleillement et de luminosité d'un logement. Grâce à ce certificat, sachez qu'il est également possible de comparer ces critères par rapport à la moyenne de la commune.
 
Pour en savoir plus:
La valeur verte d'un logement
 

Pourquoi faire construire sa maison ?

Notre maître d'oeuvre à saint Malo fait le point surles avantages de faire construire sa maison.

Le neuf, un choix avantageux d'un point de vue financier

Se lancer dans un projet d'achat dans le neuf est souvent plus avantageux d'un point de vue financier. Si le prix du terrain et celui de la maison peuvent paraître important, plusieurs avantages ou dispositifs permettent d'alléger le coût de l'investissement. En optant pour la construction d'une maison avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous pouvez en effet être exonéré de frais de notaire.
 
Sachez également que d'autres dispositifs peuvent être accordés sous conditions (prêt à taux zéro, le " 1 % logement ", le prêt à l'accession sociale, le prêt relais, le prêt épargne logement, le prêt conventionné) afin de vous aider à finaliser votre budget. Autre avantage fiscal accordé par de nombreuses communes : une exonération totale ou partielle de taxe foncière. Enfin, contrairement à l'ancien, le neuf n'occasionne pas de frais de rénovation.
 

Une meilleure isolation et des factures réduites

En faisant le choix de la construction dans le neuf, vous avez aujourd'hui la quasi-certitude de posséder un logement répondant aux normes les plus récentes en matière d'isolation thermique ou phonique. Outre le confort que ces normes peuvent offrir en termes de qualité de vie, il faut savoir qu'elles vous permettent également d'améliorer la performance énergétique de votre future habitation, et donc de réduire vos factures.
 

Des garanties en cas d'aléas

Contrairement à l'ancien, la construction dans le neuf offre par ailleurs des garanties plus nombreuses en cas d'aléas. Dès lors que vous choisissez un constructeur, celui-ci est contraint de vous fournir différentes garanties pour régler les soucis avant et après la remise des clés : garantie de remboursement, garantie de livraison à prix et délai convenus, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, ou encore, assurance dommages-ouvrage.
 

La valeur verte du logement pèse de plus en plus sur les intentions d'achat

La performance énergétique influe sur la valeur d'un bien

Gage d'économies d'énergie, de confort et de sécurité, la performance énergétique est surtout un bon moyen pour apporter de la valeur supplémentaire à un logement estiment les Français. Ils sont en effet 84% à considérer que la valeur d'un bien immobilier dépendra de sa performance énergétique dans l'avenir proche.
 
Dans ce contexte, 89% se disent sensibles aux aides publiques incitant à la rénovation des logements anciens et énergivores et 85% aux labels de performance énergétique des logements neufs. Notre maître d'oeuvre dans les Côtes d'Armor fait le point.
 

Les acquéreurs sensibles à l'environnement d'un bien

Si les Français s'intéressent de près à la performance des logements, ils accordent également une attention toute particulière à l'espace environnant leur habitat et aux politiques durables de la ville dans leur décision d'achat (92%).
 
Parmi les éléments qui jouent sur les décisions d'achat des Français : la présence d'espaces verts à proximité, le niveau de pollution et l'implication de la ville en faveur du développement durable.
 
Dans le détail, l'importance accordée aux facteurs environnementaux est sensiblement égale chez les Millennials, les Xennials et la Génération X.
 
 

Rennes est une ville où il fait bon investir

Rennes , 3ème au classement des villes où il fait bon investir

Prenant en compte des données économiques et des critères immobiliers, le palmarès des villes où il fait bon investir place la ville de Rennes en troisième position, juste après Montpellier et Nantes.
 
D'après notre maître d'oeuvre dans le 35, la métropole rennaise est reconnue pour son dynamisme immobilier : 4.400 nouveaux logements par an sont construits, dont la moitié en programmes aidés. En termes de ventes, Rennes et sa métropole ont été des territoires très actifs puisqu'elles ont respectivement enregistré 1.580 et 1.210 ventes.
 
L'arrivée de la LGV a par ailleurs particulièrement renforcé l'attractivité de la ville, notamment auprès des investisseurs. À ce jour, la rentabilité locative tourne autour de 3 à 3,5% avec des prix qui restent raisonnables dans le neuf, comme dans l'ancien.
 

Des prix immobiliers qui restent contenus

Globalement, les prix de l'immobilier rennais restent contenus, notamment dans l'ancien où le prix au mètre carré s'élève à environ 2.400 euros (+1,9% sur un an). Dans le neuf, les prix ont tendance à se stabiliser autour de 3.800 euros le mètre carré. Si le loyer moyen se situe autour à 15,70€/m² pour un studio dans Rennes, les investisseurs ne pâtissent pas de loyers inoccupés, la carence locative est en effet rare dans cette ville étudiante.
 

 

Qu'est-ce qu'un lotissement ?

Notre spécialiste de la maison neuve à Rennes vous explique le concept du lotissement.

La définition d'un lotissement

Selon l'article L442-1 du Code de l'Urbanisme, un lotissement est " la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d'en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ". Plus simplement, il s'agit de la division d'un terrain en plusieurs propriétés destinées à être bâties.

L'aménagement des parcelles à des fins de revente pour la construction est réalisé par un lotisseur. Il a en charge la viabilisation des différents éléments, tels que les routes et espaces vert, l'assainissement, la desserte du réseau d'eau, d'électricité...

Être propriétaire dans un lotissement

En devenant propriétaire d'une maison dans un lotissement, tout propriétaire doit s'acquitter des charges relatives à l'entretien, ainsi qu'à la gestion des espaces et équipements communs.

Dans ce cadre, la création d'une association syndicale libre est obligatoire et tous les " colotis " en seront membres de droit. En d'autres termes, cette association aura le même rôle qu'un syndic de copropriété.

Alors que chaque lotissement obéit à des règles qui lui sont propres, vous êtes tenus de vous renseigner et de vous procurer les clauses du cahier des charges et celle du règlement du lotissement. Le cahier des charges vous informe de vos droits et de vos obligations.

Le règlement, quant à lui, indique les règles d'urbanisme s'appliquant au secteur. Sachez que celles-ci deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis à lotir.

Pour en savoir plus:
Quels sont les différents types de terrains ?

L'essentiel sur la taxe foncière

Selon l'expert de la construction de maison en Bretagne, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due chaque année par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.
 
Pour être imposable, la propriété doit remplir les deux conditions suivantes : être fixée au sol et présenter le caractère de véritable bâtiment.
 
Les principaux biens immeubles imposables sont donc les suivants : local d'habitation, parking, bâtiment commercial, industriel ou professionnel, ou encore, terrain à usage commercial ou industriel...
 
Établie une fois par an et pour l'année entière, la taxe foncière prend en compte la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Sachez que la base d'imposition de cette taxe est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, qui est actualisée chaque année.
 
Les taux, quant à eux, sont votés par les collectivités territoriales. Ainsi, le montant de la taxe foncière s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition.
 

Les cas d'exonération de la taxe foncière

En principe due par tous les propriétaires de biens immobiliers construits, la taxe foncière peut faire l'objet d'exonération partielle ou totale selon les cas. Certains sont liés à la propriété elle-même et d'autres tiennent à la situation du propriétaire.
 
Ainsi, les logements neufs et les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie, bénéficient respectivement d'une exonération de deux et cinq ans.
 
Sachez également que les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans, sont exonérées de la taxe foncière.
 

Pour en savoir plus:
Les étapes de la construction d'une maison
Frais annexes d'une construction neuve, le guide

Acheter en lotissement

Être propriétaire d'une maison en lotissement

La base d'un lotissement est la division d'un même terrain afin d'obtenir plusieurs parcelles constructibles, qui seront aménagées par un lotisseur et revendues individuellement. En achetant une maison en lotissement, tout propriétaire devient " colotis ", et donc, membre de l'association syndicale du lotissement. Il se voit également attribuer une part des charges d'entretien et de gestion des espaces communs. Enfin, à la différence d'une copropriété classique, dans un lotissement, l'acquéreur devient propriétaire du sol sur lequel il fait construire sa maison.

Acheter en lotissement : les avantages

En achetant en lotissement, sachez que votre parcours d'acquéreur sera très encadré, afin de vous offrir un maximum de sécurité. En effet, le lotisseur doit répondre à plusieurs obligations légales : la réalisation d'une étude technique du terrain, qui vous garantit la nature du sol ; la prise en charge des diverses formalités administratives ; la rédaction du cahier des charges du lotissement... L'acquéreur est également assuré de la constructibilité du terrain et il prend en charge tous les travaux d'aménagement pour sa viabilisation. Le coût de ces aménagements étant compris dans l'achat du terrain, ce sont autant de démarches et de travaux qui vous seront épargnés.

Faites le choix de la confiance avec Empire Constructions et Conseils

À la recherche d'un maître d'oeuvre à Rennes ? Faites confiance à Empire Constructions et Conseils, qui s'est imposé comme l'un des acteurs principaux de la construction en Ille-et-Vilaine. À l'écoute des besoins de leurs clients, les collaborateurs d'Empire Constructions assurent la conception de votre projet sur-mesure, en l'adaptant à vos envies. Cette entreprise familiale vous garantit un suivi rigoureux et sécurisé à chaque étape de votre projet ! Pour concrétiser votre projet de construction, venez nous rencontrer !

Baromètre Maison Individuelle 2018

Trouver et choisir son constructeur

Pour la construction de maison individuelle à Rennes, comme ailleurs en France, le bouche-à-oreille reste, en 2017, la principale méthode utilisée par les particuliers (23% des répondants) pour trouver son constructeur. Tout comme en 2016, ils sont 20% à être passé par internet. Toutefois, le pourcentage de ménages s'appuyant sur des recommandations progresse : de 13% en 2016 à 18% en 2017, tout comme ceux qui se sont rendus directement en agence (de 8% en 2016 à 11% en 2017).

Leurs critères déterminants pour le choix du constructeur

Alors que le délai de livraison et la prestation du constructeur sont fortement appréciés par la majorité des personnes interrogées, le rapport qualité/prix arrive en tête avec 22%. À noter que ce critère a évolué d'un point entre 2016 et 2017, passant de 21% à 22%. Ensuite, les propriétaires privilégient la proximité géographique du constructeur avec le lieu envisagé pour la future construction : 21% des personnes interrogées. Enfin, la notoriété de la marque du constructeur est essentielle pour 17% des familles interrogées.

90% de familles satisfaites

En 2017, la qualité globale de la maison, c'est-à-dire multicritère, remporte le plus de suffrage, suivie par son rapport qualité/prix (83% de satisfaits à très satisfaits). Deux autres points de satisfaction sont également très recherchés : le délai de livraison et la prestation globale du constructeur.

Empire Constructions & Conseils, une entreprise familiale proche de ses clients

Faites confiance à Empire Constructions et Conseils pour vous accompagner dans votre projet immobilier. Avec plus de 600 maisons individuelles réalisées, l'entreprise familiale vous garantit conseils et accompagnement de la recherche de votre futur terrain à la livraison de votre maison. Sachez qu'Empire Constructions et Conseils propose une large gamme de maisons individuelles allant de la maison traditionnelle à la maison d'architecte. Venez nous rencontrer en agence !

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