Le maintien du PTZ soutenu par l'Assemblée nationale et le Sénat

Le maintien du PTZ soutenu par l'Assemblée nationale et le Sénat

Les acquéreurs de maisons contemporaines en Bretagne et les professionnels du secteur sont soulagés !

Après 18 mois d’explication et de pressions, la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles et d’autres organismes du secteur ont fini par faire entendre leurs arguments à l’Assemblée nationale et au Sénat afin que le prêt à taux zéro soit maintenu dans la loi de finance 2020 dans toute la France, notamment dans le cadre des constructions neuves.

Le PTZ maintenu contre l'avis du Gouvernement

Ce dispositif devait initialement être purement et simplement supprimé en 2020.

Le 15 novembre, l’Assemblée nationale avait déjà demandé sa prolongation et cela a été confirmé le Sénat trois semaines plus tard qui a validé le maintien du PTZ dans les zones B2 et C contre l’avis du Gouvernement.

Un rapport établi par la Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances avait souligné que dans de nombreux cas, et notamment pour les constructions neuves, dans les zones détendues où l’offre est supérieure à la demande, le prêt à taux zéro n’avait pas d’effet significatif sur la décision d’achat. 

De plus, les faibles taux d’intérêts sur les crédits immobiliers rendaient de facto l’avantage du PTZ moins intéressant et son impact sur le montant de la mensualité très marginal.

Le rapport préconisait, compte tenu du coût pour l’État engendré par ce type de prêts estimé entre 700 millions et 1,2 milliard, qu'il serait préférable de réorienter cette masse monétaire vers des aides plus décisives afin d’en améliorer l’impact économique.

L'impact du PTZ sur le marché de l'immobilier neuf

En 2018, le montant du PTZ avait déjà été limité à 20 % du montant total du financement des logements neufs dans les zones détendues (B2 et C) au lieu des 40 % initialement prévus. 

Les professionnels du secteur, qui avaient déjà souligné l’impact négatif sur les ventes, ont rappelé que 53 % des PTZ accordés en 2019 l’étaient dans le cadre du financement d’une construction neuve.

De plus, à l’intérieur des zones B2 qui abritent 20 % de la population française, la proportion de propriétaires de leur habitation principale est plus faible qu'au niveau national. 

Selon les professionnels du secteur, les habitants de ces zones doivent donc continuer à bénéficier d’une incitation à l’acquisition de leur logement.

 

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