La taxe d’aménagement : ses conditions d’application et son coût

la taxe d'aménagement

Vous envisagez de faire construire un abri de jardin ou un garage ? En tant que maître d’œuvre dans les Côtes d’Armor nous savons que vous pouvez être redevable de la taxe d’aménagement, due pour les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Nous vous informons sur cette taxe perçue par les collectivités locales.

La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?

Communément appelée taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement effectuées dans un logement ou un jardin, dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). 
 
À titre d’exemple, il peut s’agir de l’installation d’un abri de jardin ou d’une véranda, de la construction d’un garage, ou encore, de l’aménagement de combles. La superficie prise en compte pour le calcul de la taxe d’aménagement est l’addition des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond de 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades. Enfin, toutes les opérations d’une surface inférieure à 5 m² sont exonérées de la taxe d’aménagement.
 

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il convient d’appliquer la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par les collectivités territoriales. Revalorisée chaque année, la valeur forfaitaire s’élève actuellement à 854 euros le mètre carré en Ile-de-France et à 753 euros dans les autres régions. 
 
Le taux fixé par les collectivités territoriales, quant à lui, se compose de trois parts : communale, départementale et régionale. À savoir que certains aménagements sont considérés comme spécifiques. Ainsi, la valeur forfaitaire est fixe, comme pour l’aménagement d’une piscine (200 € par m²).
 

Garanties

  • Assurance décennale
  • Budget respecté
  • Délai de construction contractuel
  • Plans et descriptifs
  • Suivi de chantier expert
  • Assurance dommages - ouvrage
  • Matériaux traditionnels